...article dont lecture a été donnée par le président, l'interdit de ses fonctions pendant une année ; ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. » M. * se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Le Conseil auquel il s'adresse nomme un rapporteur,...

...d'huissier seront faits par les huissiers de la Chambre ; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté a la diligence du procureur général du roi. « Fait...où siégeaient : MM. le baron Pasquier, chancelier de France, président; le duc de Broglie, le comte Lemercier, le duc de Castries, le marquis de la...

...doit être supportée par les condamnes que pour celle qui doit demeurer à la charge de l'État ; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié aux accusés par...

...siège est à Lyon, à ce spécialement désigné par délibération prise en chambre du Conseil ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur général et qu'il • era imprimé et transcrit, s'il ya lieu, en marge de la décision annulée. Ainsi jugé...

...la Cour, et dont il sera donné connaissance au moins cinq jours à l'avance ft chacun des accusés; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 1(5 septembre 1848 en la chambre du conseil, où siégeaient : M. le chancelier,...

...appelés, sera lu et notifié au condamné par le greffier de la Cour qui en dressera procès-verbal; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur général du Roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. 9 Fait et prononcé en séance publique le six...

...connaissance au moins cinq jours à l'avance à chacun des accusés; Ordonne que le présent arrêl sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi d6 septembre 1848, en la chambre du conseil, où siégeaient: M. le chancelier,...

...conduite à fournir, en exécution de l'article 44 du Code précité, par chacun d'eux. « Ordonne, enfin, que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du Roi. » L'AFFAIRE CARON - 128 en brave les campagnes de la Révolution et de l'Empire, et sa carrière militaire...

...conduits à la maison de justice de la Conciergerie et écroucs sur les registres de ladite maison ; Ordonne : Que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général près la Haute Cour de justice. Fait au palais du Luxembourg, le vendredi 12 juillet 1889, en la chambre...

...Faits, seront apportés sans délai au greffe de la Cour; « Ordonne pareillement que les citations ou autres actes du ministère d'huissier seront faits...procureur général du roi. « Fait et délibéré le 29 juillet 1835, en la Chambre du Conseil, où siégeaient : » M. le baron Pasquier, président...