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" Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu on n'accorde cette dnomination qu' celui, o il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer. "
Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ... - 35
Henricus Rochussen - 1857 - : 152
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Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ...

... Drival de Gomicourt - 1780
...ces obligations toutes les Puiflnces en gutre. IV. Que pour dterminer ce qui caraftrife un Port bloqu , on n'accorde cette dnomination qu' celui , o il ya , par la difpofition de la Puiflnce qui l'attaque avec des Vaiflaux arrtes & fuffimment proches , un...
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Trait des assurances et des contrats a la grosse, 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. Que pour dterminer ce qui caraftrife un Port bloqu, on n'accorde cette dnomination qu' celui o il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaiffaux fuffifamment proches , un danger vident...
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Trait des assurances et des contrats a la grosse, 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. Que pour dterminer ce qui cara&rife un Port bloqu , on n'accorde cette dnomination qu' celui o il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii faux fuffifamment proches , un danger...
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Tableau des tats danois, envisags sous les rapports du mcanisme ..., 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - : 374
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu...n'accorde cette dnomination qu' celui, o il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts , et suffisamment proches,...
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Recueil de traits d'alliance, de paix, de trve, de neutralit ..., 3

Georg Friedrich Martens - 1818
...neutres, l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour dterminer ce qui caracterice un port bloqu, on n'accorde cette dnomination qu' celui. o il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifeaux arrte, et fuflifamment proches,...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ..., 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802
...neutres, 4 l'exception des tnarchandifes de contrebande, 5) Que pour dterminer ce qui rarartrife un port bloqu, on n'accorde cette dnomination qu' celui o il ya, par la difpofirion de la pniflance qui l'attaque avec des vai flaux arrts et fuffifamment proches, un...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la lgislation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - : 809
...Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu , on n'accorde celte dnomination qu'c celui o il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger vident d'entrer ; Enfin , que ces principes servent de rgle...
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Histoire gnerale et raisonne de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gatan de Raxis de Flassan - 1809
... 17 Grande-Bretagne (i),en tendant ces obligation toutes les puissances en guerre; 4. Que pour dterminer ce qui caractrise : un port bloqu , on n'accorde cette domination qu' celui o il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour dterminer ce qui caractrise un port blo" que, on n'accorde cette dnomination qu' celui o il...puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vi" dent d'entrer." Telles furent textuellement les dclarations...
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Histoire gnrale et raisonne de la diplomatic franaise: ou de ..., 7

Gatan de Raxis de Flassan - 1811
...Que pour dterminer ce qui caractrise un port lagu, on n'accorde cette dnomi nation qu' celui o il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vais seaux arrts et suffisamment proches, im danger vident d'entrer; 5. Que ces principes...
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