 | Henry Wheaton - 1853 - عدد الصفحات: 422
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - عدد الصفحات: 844
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 982
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, il ya un danger évident d'entrer. Malheureusement, les principes libéraux qui... | |
 | Austria - 1855 - عدد الصفحات: 668
...Articles X et XI du Traite de Commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 652
...réservés, prohibés ou permis. « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'acrorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un d;mger évident d'entrer gérante, et ne s'éteudra jamais aux armateurs,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...dans les termes suivants : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » Dans la convention du 16 décembre 1800, conclue... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 630
...avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. i•• 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celuj où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 428
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on « n'accordera cette dénomination qu'à celui où par la disposition de « la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sufBsam« ment proches , il ya un danger évident d'y entrer ; » la GrandeBretagne et la France ont... | |
| |
Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
