 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - عدد الصفحات: 546
...obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Karl von Martens - 1859 - عدد الصفحات: 550
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - عدد الصفحات: 472
...traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade.... | |
 | Eugène Jauffret - 1860 - عدد الصفحات: 516
...guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance suffisante, un danger évident d'y entrer ;... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - عدد الصفحات: 514
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Sir William Vernon Harcourt - 1863 - عدد الصفحات: 240
...subject her courts have always held precisely the same doctrine as that of Great Britain:— No. 1.— Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui ou il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretés el... | |
 | Prokesch von Osten - 1867 - عدد الصفحات: 392
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, îju'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle a également adhéré au principe, que des... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - عدد الصفحات: 386
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande. Bretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - عدد الصفحات: 746
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 758
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
