Google YouTube Gmail Drive »
 
" Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique, sur ... - 17
Victor Augier - 1833
-

La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...]'.., J . . * ' a la vigilance des corps municipaux. " i. Tout ce qui intresse la socit' et la commodit du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; ) Le nettoyement , l'illumination , l'enlvement des ncombremens...
-

Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...objets de police , confis la vigilance. et l'autorit des corps municipaux , sont : i .. i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlev' Sss fhenc fa, encrolSSeitithJ ...
-

Recueil gnral des lois et des arrts

1859
...matire de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de rgler tout ce qui intresse la silrei et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡librenle aux droits confrs l'autorit municipale...
-

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - : 196
...790. 3. Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des municipalits , sont : i". Tout ce qui intresse la sret et la commodit...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le ntoiement, l'illumination , l'enlvement des encorabremens, la dmolition ou la rparation des...
-

Journal de Lyon et du dpartement du Rhne, 1-138

1815
...qu,e les parties dont se compose la police municipale, sont; , ,, ,/ .; ...... ,..;.. .... / '.;-. i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage .sur la voie publique ; . -., ; 2. Le soin de prvenir et rprimer les dlits contre la tranquillit...
-

Le censeur europen, ou, Examen de diverses questions de ..., 9-10

Franois Charles L. Comte - 1818
...: Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : i. Tout ce qui intresse la sret et la commodit...le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombremens , la dmolition ou la rparation des btimens menaant ruine , l'interdiction de rien...
-

Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles Dunoyer - 1818
...Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1. Tout ce qui intresse la sret et la commodit...le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombremens , la dmolition ou la rparation des btimens menaant ruine, l'interdiction de rien...
-

Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles Dunoyer - 1818
... la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1. Tout ce qui intresse lu sret et la commodit du passage dans les rues,...le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des cncombremens , la dmolition ou la rparation des btimens menaant ruine , l'interdiction de rien...
-

Censeur europen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., 10

1818
...aprs avoir dit que les objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux , sont tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajout de plus, on aurait pu , en forant le sens de ses expressions, prtendre...
-

Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...municipalits, comme attribution dpolies, tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dan les rues, quais, places et voies publiques; ce qui..., l'enlvement des encombrements , la dmolition o la rparation des btiments menaant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fentres ou...
-




  1. PDF