...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment : — 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillitf publique...». Ils en avaient conclu...

...d'assurer, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...

...que la loi du 16-24 août 1790 avait posés pour la police municipale ; celle-ci doit veiller à « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». On sait quelle énorme extension la jurisprudence a donnée à cette loi ; les maires peuvent prendre...

...l'article 97, s les objets de police confiés à la vigilaace et à l'autorité des maires sont : n 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou...

...publiques incombe aux communes, et de ce qu'aux termes de l'art. 3 de la loi des 16-24 aout '79°' t'trc ^'tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places publiques est confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Attendu qu'en effet,...

...chargé, par l'art. 97 dela loi municipale (5 avril 1884), de tout ce qui intéresse « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, la tranquillité .publique, les attroupements, les grands rassemblements d'hommes. » Dès lors la...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer...

...confie expressément en son art. 3 du chap. XI, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. 17. — Outre les attributions que les communes possèdent parce que la circulation et la sûreté...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...