...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la...

...les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...

...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant...

...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit...

...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux...

...> li's objetf de police confiés à la vigilance et i l'autorité des corps municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...

...Ainsi la loi du 24 août 1790, tit. H, art, 3, confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne...

...objets de police confiés à la vigilance с et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, quais, к places et voies publiques; » — Attendu qu'il est de règle que, par ces expressions , roies publiques...

...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...

...les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien...