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" Bonaparte et ses descendais naturels et lgitimes , par ordre de primogniture et de mle en mle, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ... - 42
1806 - : 438
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...dfre Louis Bonaparte, et ses desceudans naturels et lgitimes, par ordre de priinogniture et de mle en mle, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Art. 7. A dfaut d'hritiers naturels et lgitimes, ou d'hritiers adoplifs de Napolon Bonaparte;...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...BONAPARTE , la dignit impriale est dvolue et dfre Joseph, Bonaparte et ses descendans naturels et lgitimes , par ordre de primogniture...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. VI. A dfaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mles , la dignit impriale est dvolue...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...est dvolue et dfre JOSEPH, et, son dfaut, Louis BONAPARTE et leurs descendans naturels et lgitimes . par ordre de primogniture...mle en mle, l'exclusion perptuelle des femmes etde leur descendance, 5 et 6fibid. A dfaut, un snatus- consulte organique nomme l'Empereur,...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...Bonaparte , la dignit impriale ett dvolue t dfre Joseph Bonaparte et ses descendant naturels et lgitimes , par ordre de primogniture , et. de mle en mle , i l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 6. A dfaut de Joseph Bonaparte et...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...mles, la dignit Impriale est dvolue et dfre . Louis Bonaparte et ses descendans naturels et lgitimes, par ordre de primogniture... l'exclusion perptuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A dfaut d'Hritier naturel et lgitime ou d'Hritier adoptif de NapoL...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...dfre Joseph Bonaparte, et ses descendans naturels et lgitimes, par ordre de prinaognitnre et de mle en mle, l'exclusion perptuelle des Femmes et' de leur descendance. ART, VI, A dfaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans ,,mles, la dignit Impriale est dvolue...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...descendant mles, la dignit impriale est dvolue et dfre Louis Bonaparte et ses descendans naturels et lgitimes, par ordre de primogniture...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 466. A dfaut d'hritiers naturels et lgitimes ou d'hritiers adoptifs de Napolon Bonaparte...
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Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 1

France - 1804
...BONAPARTE, la dignit impriale est dvolue et dfre Joseph Bonaparte et ses descendans naturels et lgitimes , par ordre de primogniture...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 6. A dfaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlles, la dignit impriale est dvolue...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...dferai' J"scpli Buonapdrt et ses descendans naturels et lgitimes, par ordre de primogniturc et de mle en mle, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 6". A di faut do Joseph Buonapart et de ses <kscendans mles, hi dignit Impriale est dvolue...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...Bonaparte, la dignit impriale est dvolue et dfre Joseph Bonaparte et ses descendans naturels et lgitimes, par ordre de primogniture,...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 6. A dfaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mles, la dignit impriale est dvolue...
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