 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...déférée à Louis Bonaparte, et à ses desceudans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 7. « A défaut d'héritiers naturels et légitimes, ou d'héritiers adoplifs de Napoléon Bonaparte;... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...BONAPARTE , la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph, Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VI. A défaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...est dévolue et déférée à JOSEPH, et, à son défaut, à Louis BONAPARTE et à leurs descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture...mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes etde leur descendance, 5 et 6fibid. — A défaut, un sénatus- consulte organique nomme l'Empereur,... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...Bonaparte , la dignité impériale ett dévolue «t déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendant naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et. de mâle en mâle , i l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...mâles, la dignité Impériale est dévolue et déférée à . Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture...à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...déférée à Joseph Bonaparte, et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de prinaogénitnre et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et' de leur descendance. ART, VI, A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans ,,màles, la dignité Impériale est dévolue... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...descendant mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 466. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...BONAPARTE, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...déferai' à J"scpli Buonapdrté et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniturc et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6". A di faut do Joseph Buonaparté et de ses <kscendans mâles, hi dignité Impériale est dévolue... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité» impériale est dévolue... | |
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Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
