...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (S.-C. du 7 novembre 1852, art. 4 et 5.) — Les statuts 13 d'Élisabeth, c. i et vi, et d'Anne, c....

...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée les affaires de l'État sont gouvernées...

...mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 7. « A défaut d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier adoptif de NAPOLEON BONAPAHTE;...

...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire XR{* — Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles , ses fils...

...soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire u aux agents d'une puissance étrangère, sera punie comme le fonctionnaire ou ag Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...

...mâlen, la dignité impériale est dévolue et déférée ;i Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuel le des femmes et de leur descendance. Art. 7. A défaut d'héritiers naturels et légitimes...

...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. f Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...

...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat el par le Corps législatif,...

...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...

...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 5. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...