...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...

...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et...

...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Elat sont gouvernées...

...de notre vieille constitution : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. J'ai dit dans une étude antérieure à la suite de quelles hésitations et de quelles luttes sanglantes...

...célèbre de notre droit public : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Personne n'ignore que cet article fondamental de la loi successorale de la maison de France s'est élaboré...

...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles la dignité impériale est dévolue et...

...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...

...descendants, sont bien appelés à recueillir « la dignité impériale qui leur est dévolue et déférée par ordre de primogéniture et de mâle en mâle,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance », mais ce n'est pas seulement après la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon,...

...Napoléon est nommé roi de Naples et de Sicile à dater du 1er août; sa couronne est héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; à défaut d'héritiers mâles, elle est dévolue aux descendants de Napoléon, de Joseph, de Louis...

...du 28 floréal an XII, la dignité impériale est dévolue à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture,...perpétuelle des femmes et de leur descendance.„ " A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, ajoutait l'art. 6, la dignité impériale...