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" La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, par ordre de primogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ... - 41
1806 - : 438
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...constitution. 5. Le gouvernement est confi un empereur , qui prend le titre d'empereur des Franais ... La dignit impriale est hrditaire dans la descendance...naturelle et lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en rnle , par ordre de primognilure, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance....
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Bonaparte, premier consul actuel de la rpublique est empereur des Franais. Hrdit. 21. Arl. 3. u La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe , naturelle et lgitime de Napolon Bouaparte , de mle en mle par ordre deprimogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...Premier Consul actuel de la Rpublique , est Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hrdit. ART. III. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frres ? pourvu qu'ils aient...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...Bonaparte, premier COSul dttel de la rpublique , est empereur des Franais. De l'hrdit. Z. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance...4- Napolon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frres , pourvu qu'ils aient l'ge de dix-huit ans accomplis , et que lui - mme...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
..., Premier Consul actuel de la Rpublique ? est Empereur des Franais. TITRE II. De l'Hrdit. 3. La dignit impriale est hrditaire dans la...lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, pat ordre de prmogniture , et l'exclusion perptuelle des femmes et le leur descendance....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...L'Empereur jure de respecter et faire respecter l'irrvocabilit de leurs ventes ,'53, BI NATURELLE. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe , naturelle et lgitime de NAPOLÉON, JOSEPH et Louis BONAPARTE , 3 , 4,6,6 et 7, BI Cette proposition sera prsente l'acceptation...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...', Ti**È II. D e l'H r i t. ART. III. La Dignit Impriale est Hrditaire dans l descendance directe naturelle et lgitime de Napolon...l'exclusion perptuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napolon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frres, pourvu...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...III. La Dignit Impriale est Ht'ditite dans la de, cndance directe naturelle et legitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, par ordre...primogniture, et l'exclusion perptuelle des Femme et de leur descendance. ART. IV, Napolon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...de tout ce qui est relatif au commandement et au mot d'ordre (i). CHAPITRE IL De l'Hrdit. 462. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance...naturelle et lgitime de Napolon Bonaparte , de mule en mle , par ordre de primogniture , et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...descendance directe, naturelle et lgitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mle , par ordre de primogniture , et l'exclusion perptuelle des femmes. Venant s'teindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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