 | Karl von Martens - 1851 - عدد الصفحات: 1182
...la descendance directe , naturelle et légitime de noire cher Ois le prince Eugène-Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, celle descendance, ou ledit prince Eugène-Napoléon... | |
 | Karl von Martens - 1851 - عدد الصفحات: 618
...la descendance directe , naturelle et légitime de noire cher fils le prince Eugène-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou ledit prince Eugène-Napoléon... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - عدد الصفحات: 510
...mois, une hausse de 1 5 francs ! NOTE I. SËNATUS-CONSULTE SUR LA SUCCESSION IMPÉRIALE. K « Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants on petits-enfants de ses frères, pourvu... | |
 | Léo Lespès - 1852 - عدد الصفحات: 410
...l'Empereur. ! Voici les principaux articles de cet acte fondamental : TITRE II.— De l'Hérédité. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - عدد الصفحات: 464
...l'Empereur. * Voici les principaux articles de cet acte fondamental : TITRE II.— De l'Hérédité. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Une révolution se fit dans les idées du Prince. La grandeur de sa situation nouvelle lui imposait... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - عدد الصفحات: 520
...IMPÉRIALE. Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturellie et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - عدد الصفحات: 50
...La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 332
...AN XIl. 18 mal 1801). TITRE H. DE L'HÉRÉDITÉ. 3' La dignité impériale est héréditaire dans h descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l\xclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - عدد الصفحات: 946
...hausse de 4 5 francs ! PIÈCES JUSTIFICATIVES. NOTE I. SENATUS-CONSULTE m LA SUCCESSION IMPÉRIALE. Art. 3. — La dignité Impériale est héréditaire dans...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mile en mâle, par ordre de primogéoiture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - عدد الصفحات: 672
...est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de màle en <• mâle, par ordre de primogéniture, et à...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
