 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 548
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...la descendance directe, naturelle et légitime de Son ALTESSE ROY ILE LÉOPOLD DE SAXE-COBOCRC , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Texte publié le \" sept. 18S1). Art. 61 . A défaut de descendance masculine de Soif ALTESSE ROY... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - عدد الصفحات: 376
...constitutionnels du Roi sont héréditaires dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (Art. 60). A défaut de descendance masculine , le Roi peut nommer son successeur, avec l'assentiment... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 770
...directe, naturelle et légitime provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » TOME I. & diûcations que dans les formes et par les moyens qu'elle... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...naturelle el légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mule en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. (2) S.-C. du 7 nov. 1852, 3, 4 et 5. Rapport de M. Troplong, n° 15.... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...gouvernement de la France est une monarchie représentative ou constitutionnelle. La couronne s'y transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. T.pr. décret organique du 18 décembre 1852, qui règle l'ordre de succession au trône... | |
 | Achille Tenaille de Vaulebelle - 1856 - عدد الصفحات: 506
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAU Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Ph Valette - 1857 - عدد الصفحات: 798
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut 1 MT. 4852. adopter les enfants... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 606
...leur substituait un empereur des Français, et déclarait « héréditaire la di» gnité impériale dans la descendance directe, naturelle et » légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par or» dre deprimogénilure et à l'exclusion perpétuelle des fem» mes et de leur descendance. » Voilà... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - عدد الصفحات: 388
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes , sont appelés à nous succéder. . ART. 2. — Le présent décret, revêtu du sceau de l'État,... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
