 | 1825 - عدد الصفحات: 924
...^| A la vérité, poursuivait le demandeur, l'art. 885 du même Cod* porte « que chaque cohéritier est 'censé avoir succédé « seul et immédiatement...à tous les effets compris dans, son lot, « ou à lui>échus par licitation », Mais cet article ne regarde que les véritables partages entre cohéritiers... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - عدد الصفحات: 774
...Napoléon art. 883 , portant : chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement h tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété du autres effets de la succession ; « Attendu qu'il est justifié que la maison en... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...auraient formée. SECTIOK IV. Des effets du. Partage , et de la garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licrtation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 884. Les cohéritiers... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...SECTION IV. • Des effets du Partage , et de la garantie des lots. Article 880. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Leg. i , cod communia utriusque. Leg. 20 , §.3... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...auraient formée. SECTION IVDes effets du Partage , et de la,, garantie des Lots. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...sortes de garanties , sous le rapport du droit nouveau. Garantie des lots. 2. « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licHation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » ( Code Cicil,... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...formée. SECTION IV. Des effets du Partage } et de la garantie des T. ois, 883. Chaque cohéritier e«t censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans sou lot , ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...difficulté. « Chaque co-héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement, porte cet article, à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitatiou, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession » ; d'où il résulte... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...auraient formée. SECTIOH IV. Des effets du Partage , et de la garantie des Lois. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais tu la propriété des autres effets de la surcession.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...avec une grande précision par l'art. 883 du Codecivil , qui porte textuellement: «Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir j'imais eu la propriété des autres effets de la succession. » Ainsi/ d'après ce texte, comme dans... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
