...indépendants l'un de l'autre. L'art. 883, en établissant que chaque cohéritier, lors d'un partage, est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, règle un cas spécial ; ici le législateur a eu pour but de trancher toutes les difficultés qui...

...d'autre part, l'article 883, dispose, dans les termes les plus généraux, que chacun des cohéritiers est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession; Donc, il résulte, dit-on,...

...communs ; que, si le partage s'opère en nature, l'acquéreur est censé avoir, du chef de son vendeur, succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ; qu'il serait impossible d'admettre, sans violer le principe d'égalité qui doit régner dans les...

...cession de droits successifs (V. n° 102). En effet, aux termes de l'article 883 du Code Napoléon, cet héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Par conséquent, il est seul obligé aux dettes...

...translatif de la propriété? Non, le partage n'est pas translatif, mais déclaratif de la propriété : chaque héritier est censé avoir succédé seul et...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitatipn, et n'avoir jamais eu aucun droit sur les effets compris dans les lots de ses cohéritiers....

...883, C. civ. Art. 883 : « Chaque cohéritier est « censé avoir succédé seul et imrnédiaл tement à tous les effets compris dans « son lot, ou à lui échus sur licitation, « et n'avoir jamais eu la propriété des « autres effets de la succession.» son lot; les hypothèques de ses créanciers...

...et hypothèques qui peuvent le grever. Mais l'art. 883 , C. civ., déclare que « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son loi ou à lui échus sur licitation... »; le partage ou la licitalion (quand c'est un des cohéritiers...

...qui rétroactivement fait retour à son vendeur? Se peut-il surtout qu'ils ne sachent point que « chaque héritier est censé avoir succédé seul et...immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres objets de la succession (art. 883) î » L'argument...

...notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et « immédiatement à tous les effets compris dans son w lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu « la propriété des autres effets de...

...821, 8S5, 1107.) SECTION IV. Det effets da partage et de la garantie det la's. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris da'is soi lot, ou à lui échus sur lidtalion, et navoir jamais eu la propriété des aulres effets...