 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - عدد الصفحات: 662
...intéresses d'en exiger la production et d'en prendre copie à ses frais. 11*8. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou par lui acquis dans le cas de l'art. H22, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...garantie des lots. C. Civ. (liv. 3, lit. i, ch. 6, sect. 4, art. 885886). — 885. Chaque cohéritier sou lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de... | |
 | Louis Poujol - 1837 - عدد الصفحات: 1186
...n'est pas attributif de droits, mais seulement déclaratif de ceux préexistants; et chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des antres effets de la succession.... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...ou se sont accomplies contre la succession. 5° Suivant l'art. 883 , il est censé aa-oitsuccédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à luiéchus sur licitation , et il les possède francs et quittes de toutes les hypothèques qui ont... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 640
...qu'un pareil texte est destiné. 476. L'article 883 , Code civil , dispose « que chaque co-béritier est censé avoir succédé seul, et immédiatement...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur lici talion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » .'•...:,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...— Pr. 339. SECTION IV. DES EFFETS DTJ PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. Chaque cohéritier la propriété des autres effets de la succession. C. 72/j, 777, 822, 834, 1G86 s. — Pr. 982. 884.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...12 mail835.) SECTIOS iv. Des effets du Partage, et de la garantie des Lott. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...effets compris dans son lot , ou à lui échus sur Hcitatioa , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. « 180 181 le»... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - عدد الصفحات: 820
...disposition est applicable à tous les communiers et associés, « chaque cohéritier (ou copartagcant ) est • censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets > compris dans son lot. » De là il résulte que le copartageant, succède immédiatement à l'auteur , et profite de sa possession... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...SBCT. IT. — Da effet' iu parto»« , el it la garaniie de» loa. 885. Chaque cohéritier est consé lli - licilation. et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession (d;. C. 777, 834,8.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...succession.] SECTIO.X iv. De* Effets du Partage, et de la Garantie des Lots. OOo. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licilation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. = Avoir succédé... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
