...et mères, celui des aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à...de première instance du lieu où le mariage aura aura été célébré , condamnes à l'amende portée par l'art. 192, et en outre à un emprisonnement...

...soit par tout parent des appelés majeurs , mineurs ou interdits , ou même d'office , à la diligence du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance du lieu où la succession est ouverte. Des règles sont ensuite établies pour constater les biens , pour la vente...

...des pères et mères , aïeuls ou aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage , seront ,...près le tribunal de première instance du lieu où il aura été célébré , condamnes à l'amende portée par l'article i02, et, en outre, , . * . f...

...soit de tout parent des appelés majeurs , mineurs ou interdits , ou même d'office , à la diligence du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance du lieu où la succession est ouverte. 1o58. Après le décès de celui qui aura disposé à la charge de restitution...

..., celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis , •oient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties intéressées , et du procureur Imperial au tribunal de première instance du lieu où Je mariage aura été célebré ,...

...tout parent des appelés majeurs , » mineurs ou interdits , ou même d'office , à la di» ligencc du commissaire du gouvernement près le » tribunal de première instance du lieu où la suc* cession est ouverte. » Le grevé mineur sera-t-il aussi soumis à la peine prononcée par...

...soit de tout parent des appelés majeurs, mineurs ou interdits, ou même d'office , à la diligence du commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance du lieu ou la succession est ouverte. Article l o58. Après le décès de celui qui aura disposé à la charge...

...et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où il» sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur-impérial au tribunal de première instance du lieu oti le mariage aura été célébré...

...l'acte de mariago , seront , à la diligence des parties intéressées et du procureur impérial au tribunal de première instance du lieu où le mariage...célébré, condamnés à l'amende portée par l'article 19» , et , en outre , à un emprisonnement dont la durée ne pourra être moindre de six mois. 68...

...mères , celui des HÏYuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties intéressées et du procureur impérial au tribunal de première instance du lieu où le mariage aura été célébré,...