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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand - الصفحة 250
1890
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Mercure françias, المجلد 175

1789 - عدد الصفحات: 892
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 5

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit...à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, المجلد 3

1789 - عدد الصفحات: 288
...Tous les Citoyens ont droit de A a • concourir personnellement , ou par leurs » Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux à ses yeux sont également...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres...

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle ponisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes...

Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - عدد الصفحات: 200
...personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci...

Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 496
...générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles...

Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir ..., المجلد 2

Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 320
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais...

Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir ..., المجلد 2

Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 282
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...

Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir libres: et ...

Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 312
...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...




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