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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand - الصفحة 250
1890
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 536
...est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle...à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de...

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., المجلد 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de...

Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 194
...est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle...punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...

Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., المجلدات 1-3

1848 - عدد الصفحات: 496
...l'expression de la volonté générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., المجلد 2

Michel André - 1848 - عدد الصفحات: 582
...est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » La loi , sous les gouvernements précédents , ne pouvait émaner que du pouvoir législatif , exercé...

Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 188
...est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour mus , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent...

Histoire de la révolution française (1789)

Nicolas Villiaumé - 1850 - عدد الصفحات: 412
...l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont également...

Geschichte der socialen Bewegung in Frankreich von 1789, المجلد 1

Lorenz Jacob von Stein - 1850 - عدد الصفحات: 498
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de...

Collection historique de M. Ch. Renard, المجلد 1

Charles Renard - 1850 - عدد الصفحات: 556
...; dès4ors il a été frappé à mort par cet article formel de la déclaration des droits : LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS, SOIT QU'ELLE PROTÈGE , SOIT QU'ELLE PUNISSE. Quand il se trouve quelque incohérence dans le contrat social , qui oseroit soutenir que c'est aux...




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