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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand - الصفحة 250
1890
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, المجلد 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - عدد الصفحات: 712
...l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...

Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, المجلد 5

Armand René Du Chatellier - 1836 - عدد الصفحات: 396
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,...

Philosophie du droit

Eugène Lerminier - 1836 - عدد الصفحات: 240
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., المجلد 2

Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 508
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle...

Vie religieuse et politique de Talleyrand-Périgord: prince de Bénévent ...

Louis Bastide - 1838 - عدد الصفحات: 788
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours...

1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - عدد الصفحات: 588
...l'expression de la volonté générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle...à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de...

Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - عدد الصفحات: 564
...l'expression de la volonté générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle...à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de...

Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - 1840 - عدد الصفحات: 364
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle...à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de...

Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., المجلد 1

1840 - عدد الصفحات: 558
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840 - عدد الصفحات: 556
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection...




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