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" Ceux qui font la navigation ou la pche de mer sur les ctes, ou dans les rivires jusqu'o remonte la mare ; et pour celles o il n'ya pas de mare, jusqu' l'endroit o les btiments de mer peuvent remonter; 3... "
Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode administratif ... - 13
Joseph-Marie baron de Grando - 1829
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...concernant l'inscription maritime (bulletin 2o5,n 1222, art. 3, n 3), assujettit aussi l'inscription ceux qui naviguent sur les pataches, allges, bateaux et chaloupes dans les rades et dans les rivires. Voyez Marine , Navigation , elc. BACAIGE. Tome 3 , page 6. BACHELIER, BACCALAURÉAT. Tome...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 42

France assemble nat - 1789
...l'quipage en qualit d'Officiers , on dans toute autre qualit ; la navigation et la pche en ioer , sur les ctes , ou dans les rivires jusqu'o remonte...l'endroit o les btimens de mer peuvent remonter ; le service sur les paaches , les bacs et Bateaux ou chaloupes dans es rades ; les tats de charpentier...
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Le Courier de Provence, 12

Etienne Dumont - 1791
...l'quipage , en qualit d'officiers, ou dans toute autre qualit;' la navigation et la pche en mer, sur les ctes , ou dans les rivires jusqu'o...l'endroit o les btimens de mer peuvent remonter ; le service sur les pataches , les bacs et bateaux ou chaloupes ans rades ; les tats de charpentier...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la lgislation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - : 809
...ou sur les btimens de commerce; 2." Ceux qui font la navigation ou la pche de mer sur les cotes, ou dans les rivires jusqu'o remonte la mare ; et pour celles o il n'ya pas de marine , jusqu' l'endroit oues btimens de mer ne peuvent remonter (i); 3. Ceux qui naviguent...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...dans l'arme navale ou sur ls btimens de commerce ; a. Ceux qui font la navigation ou la pche de mer sur les ctes, ou dans les rivires jusqu'o...remonte la mare ; et pour celles o il n'ya pas de n*ire , jusqu' l'endroit o les btimens de mer peuvent remonter. 3. Ceux qui naviguent sur...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 1

France - 1814
...dans l'arme navale, ou sur les btimens de commerce; 2. Ceux qui font la navigation ou la pche de mer sur les ctes, ou dans les rivires jusqu'o...il n'ya pas de mare , jusqu' l'endroit o les biimens peuvent remonter; 3. Ceux qui naviguent sur les pataches , allges, bateaux et chaloupes...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 19

1840
...l'art, a de la loi du 3 brumaire an 4>Por" tant que: Sont compris dans l'inscription maritime, 3, ceux qui naviguent sur les pataches , allges, bateaux et chaloupes dans les rades et rivires o les navires peuvent remonter; Vu le rglement du roi du a8 janvier 17271 portant,...
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Science du publiciste, ou, Trait des principes lmentaires du ..., 9

Albert Fritot - 1823
...dans l'arme navale ou sur les btimens de commerce; 2 Ceux qui font la navigation ou la pche de mer sur les ctes , ou dans les rivires jusqu'o remonte la mare, et, pour celles o il n'y en a pas, jusqu' l'endroit o les btimens de mer peuvent remonter ; \ 3 Ceux qui naviguent...
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Annales maritimes et coloniales, 1

1826
...l'inscription maritime, soumet au rgime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pche de mer sur les ctes ou dans les rivires jusqu'o remonte la mare; et pour celles o il n'y a pas de mare , jusqu' l'endroit o les btimens de mer peuvent remonter. Cette mme loi...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1826
...inaritime, soumet au rgime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pche de mer sm' les ctes ou dans les rivires jusqu'o remonte la mare ; et pour celles o il n'y a pas de mare, jusqu' l'endroit o les btimens de mer peuvent remonter. Cette mme loi...
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