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" Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; — 3°... "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - ÇáÕÝÍÉ 13
ÈæÇÓØÉ Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Congrès international d'expansion économique mondiale tenu à Mons ..., ÇáãÌáÏ 4

1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 754
...fait sentir; et pour les rivières où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3° Ceux qui naviguent sur...allèges, bateaux et chaloupes dans les rades et dans les rivière s jusqu'aux limites ci-dessus indiquées ; •4° Les matins étiangers admis à domicile...

Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la ..., ÇáãÌáÏ 2

Fernand Gerbaux - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...toute autre qualité; la navigation et la pèche en mer, sur les cotes ou jusque dans les rivières où remonte la marée; et pour celles où il n'ya pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; le service sur les palaches, les bacs et bateaux ou chaloupes dans...

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1002
...profession qui naviguaient sur les bâtiments de commerce et ceux qui faisaient " la navigation de la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée „ (art. 2). Les inscrits étaient distribués en quatre classes : !• les célibataires ; 2° les...

Traité de droit commercial maritime, ÇáãÌáÏ 2

Julien Bonnecase - 1923 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...dans l'armée navale ou sur les bâtiments de commerce; 2° ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où...celles où il n'ya pas de marée jusqu'à l'endroit oi les bâtiments de mer peuvent remonter; 3° ceux qui naviguent sur les pataches, allèges bateaux...

Journal des économistes

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...sur les bâtiments de commerce; 2° ceux qui font la navigation ou la pêche de mer, sur les.côtcs ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour celles où il j>'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3" ceux qui naviguent...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 2

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...de l'équipage en qualité d'officiers ou dans toute autre qualité ; la navigation et la pêche en mer , sur les côtes ou dans les rivières , jusqu'où...il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bàtimens de mer peuvent remonter; le service sur les pataches, lés bacs et bateaux ou chaloupes dans...




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