...dans l'armée navale ou sur les bâtiments de commerce; 2" ceux qui l'uni la navigation ou la pèche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3° ceux qui naviguent sur les potaches, allèges, bateaux et chaloupes...

...dans l'armée navale on sur les bâtiments de commerce; 2° ceux qui font la navigation ou la pèche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour relies où il n'ya pas de maire, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 3"...

...dans l'inscription maritime.... ceux qui font la « navigation ou la pêche de mer sur les côtes, с ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée...n'ya pas de marée, jusqu'à « l'endroit où les bâtiments de mer peuvent ro « monter. » La nouvelle disposition du projet, au moyen du l'amendement...

...dans l'armée navale ou sur les bâtiments de commerce ; 2° ceux qui font la navigation de la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour celle où il n'ya pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer ne peuvent remonter...

...dans l'armée navale ou sur les bâtiments de commerce; 2° ceux qui font la navigation de la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour celles où il n'y a pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer ne .peuvent remonter; 3° ceux qui...

...îles et qui pénètre dans les ports, mais encore dans les eaux des rivières jusqu'aux points où remonte la marée, et, pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter. L'art. 1er interdit à tout capitaine, maître ou patron d'un navire,...

...dans l'armée navale ou sur les bâtiments du commerce ; 2° Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où...où il n'ya pas de marée jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter ; 3° Ceux qui naviguent sur les patachcs, allèges, bateaux et...

...militaire Conformément à la loi du 3 brumaire an IV, article 2, « l'inscription maritime s'étend dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et, pour celles où il n'ya pas de marées, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter ». Aux termes de la L. 15 avril...

...englobe tous les navigateurs, les pécheurs, les apprentis marins qui se sont livrés à la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée. L'article 7 de la même loi reconnaît aux inscrits maritimes certains avantages : ils sont dispensés...

...sont assujettis aux obligations du service dans la marine militaire; l'inscription maritime s'étend dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et...il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; 2e la limite d'application des règles de police et de conservation...