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" Le mari ne pourra, en allguant son impuissance naturelle, dsavouer l'enfant ; il ne pourra le dsavouer mme pour cause d'adultre, moins que la naissance ne lui en ait t cache ; auquel cas, il sera admis proposer tous les faits propres... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ... - 27
France - 1825
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilit physique de cohabiter avec sa femme. Art. 3i 3. a Le mari ne pourra, en allguant son impuissance naturelle,...cause d'adultre , moins que la naissance ne lui et t cache, auquel cas il sera admis proposer tous les faits propres justifier qu'il...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1850
...tre invoque et dmontre sous les conditions prvues par l'art. 313, qui est ainsi conu : Le mari ne pourra, en allguant son impuissance...l'enfant; il ne pourra le dsavouer mme pour cause d'adulrc, moins que la naissance ne lui ail t cache, nucinel cas il sera admis ...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Leg. 4 > cod. de posihumis hredibus instit. Article 3l 3. Le mari ne poiirra , en allguant sou impuissance naturelle , dsavouer l'enfant : il ne...auquel cas il sera admis proposer tous les faits propres justifier qu'il n'en est pas le pre. Leg. 6 ,Jf. de his qui sunt fui ver alien juris....
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Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence ..., 5

France, Jean Guillaume baron de Locr - 1807
...alleguant sen impuissance naturelle, dsavouer l'enfant : il nepourraledsavouer mme pourcRuse d'adultre, moins que la naissance ne lui ait...il sera admis proposer tous les faits propres j ustifier qu'il n'en est pas le pre. Les Romains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...accident , dans l'impossibilit physique de cohabiter avec sa femme. 29 3*3. Motifs non-recevalfles . Le mari ne pourra , en allguant son impuissance...pourra le dsavouer mme pour, cause d'adultre , reoins que la naissance ne lui ait t cache ; auquel cas il sera admis proposer tous les faits...
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Cours de code civil, 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...pourra le dsavouer en allguant son impuissance naturelle. 4- Le mari ne pourra dsavouer l'enfant pour cause d'adultre , moins que la naissance...t cache , auquel cas il sera admis proposer tout l'effet propre complter la preuve qu'il n'en est pas le pre. 5. Le mari pourra dsavouer...
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Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil: suivi d ..., 10

P. Antoine Fenet - 1828
...recle , ou qu'il n'ait vcu s par d'habitation de safemme l'poque de la conception; auquel cas il sera admis proposer tous les faits propres justifier qu'il n'est pas le pre. La section adopte la nouvelle rdaction. 3i4 Art. 3. On reclame contre les...
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Recueil alphabtique de questions de droit, 9

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...s'agit de la rclamation d'tat. L'art. 3i3 porte que le marine pourra... dsavouer l'enfant, mme pour cause d'adultre , moins que la naissance...; auquel cas , il sera admis proposer tous les moyens propres justifier qu'il n'en est pas le pre ' Ainsi , dans Ie cas du dsaveu , c'est-dire,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...impuissance naturelle, dsavouer l'enfant; il ne peut le dsavouer mme pour cause d'adul- v 1re, moins que la naissance ne lui ait t cache, auquel cas il est admis proposer tous les faits propres justifier qu'il n'en est pas le pre. (Idem, art....
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Trait des minorits, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...l'article 3i3, le mari ue peut , en allguant son impuissance naturelle , dsavouer l'enfant : il ne peut le dsavouer mme pour cause d'adultre, moins que la naissance ne lui ait t cache ; car , dans ce cas , il est admis proposer tous les faits propres justifier qu'il n'est pas...
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