...l'impossibilité physique île cohabiter avec sa femme. Art. 307. Le mari ne pourra, en alléguant sou impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne...cas, il sera admis à proposer tous les faits propres d justilier qu'il n'en est pas le père. Art. 308. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour...

...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — G. civ., 17l, 198, 297, 585, 736. Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...

...Voici, en effet, la traduction littérale de l'article 165: « Le mari ne peut désavouer l'enfant pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Dans ce cas, il est admis à prouver, par tous les moyens possibles, même dans l'instance en désaveu,...

...par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme2. ."15. solutoire. — (1168, 1181,1183, 1654, voir encore 1171, 1592.) — Elle peut aussi avoir pour juslilier qu'il n'en est pas In père. — 316, Уа-'i, 13Ö3. « En cas de séparation de corps prononcée,...

...femme. " 313. Le mari ue pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: il ae pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...naissance ne lui ait été cachée; auquel cas il eeru admis à proposer tous les faits propres à justifler qu'il n'en ebt pas le père. " Now .the...

...mouvement. — Attendez! ce n'est pas tout, reprit l'homme de Ici. Et poursuivant sa lecture : « Art. 313. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...à moins que la naissance ne lui ait été cachée. » Fermant alors le volume et attachant ses yeux sur son interlocuteur : — Concluez-vous même, ajoutat-il....

...faculté de prouver l'impossibilité physique de cohabitation ne lui est pas Interdite (3). 313 — Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adnltère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à proposer...

...le mari ne pourra désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance nelni ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n't'n est pas le père. • Ainsi, pour que le mari puisse être admis à prouver qu'il n'est pas le...

...l'effet de quelque accident, dans l'impossibi« lité physique de cohabiter avec sa femme. » Art. 2. « Le mari ne pourra, en alléguant son « impuissance...désavouer l'enfant; il « ne pourra le désavouer môme pour cause d'adul« 1ère, à moins que la naissance ne lui ait été « cachée ; auquel cas...

...l'enfant: Л ne pourra le désavouer même pour cause ¿ adultère, à moins que la naissance ne lui al sera par lui adressée à la partie contre laquelle le divorce est demandé. 239. Au j ïa'u n'en est pas le père. En cas de séparation de corps prononcée, < i même demandée, le mari...