...vue, le texte semble décider la difficulté; il porte que « le mari ne pourra désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...auquel cas il sera admis à proposer tous les faits (1) Voyez les arrêts dans Dalloz, Répertoire, an mot Paternité, n°« 45 et 59. (2) Arrêts de Paris...

...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause •l'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cacbée, auquel cas il sera admis a proposer...

...l'article 313 ajoute : « II ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins » gué la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à pro» poser tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père ». Ainsi l'impossibilité...

...Article 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; iJ ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère à moins que la naissance ne lui ait été cacher. auquel cas il sera admis à proposer tous les fait> propres à justifier qu'il n'en est pas...

...313. Voyons d'abord le premier. Art. 313, 1° « il (le mari) ne pourra « le désavouer (l'enfant) même pour cause d'adultère, « à moins que la naissance ne lui ait été cachée, autemporaire, et où le mariage aurait été contracté en connaissance de cause par la femme, pendant...

...le désaveu, en cas d'adultère, i une condition déterminée : « 11 ne pourra le désavouer meine pour cause d'adultère, à moins que la naissance...été. cachée, auquel cas il sera admis à proposer tons les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » La question des naissances précoces...

...pfitrftfdjen línmüglicf)íeit befunben I)at, fetner Oattin efyeltd) bei^u» tDofjiien. 3iff. i e.=®. 313. Le mari ne pourra, •en alléguant son impuissance...naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera udmis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314-. L'enfant né...

...paternité; Que c'est ainsi que l'article 513 da code civil déclare expressément que le mari ne peut désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée; Qu'en conséquence, aucun des faits établis n'étant suffisants pour faire admettre immédiatement...

...l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée; auquel cas, il sera admis à proposer...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le p6ro. — Cia., îilf,. Art. 21)5. L'enfant 116 avant lo cent quatre-vingtième 314. jour du mariage...

...56, 101, 171, 198, 312, 418, 736. 313 Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuis(2). sance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...