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...Lameth. ). V. La Loi ne doit défendre que les aôions nuifibles à la fociété : tout ce qui n'en pas défendu par la Loi ne peut être empêché , & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ( Chev. AL. de Lameth ). VI. La Loi en l'expreffion de la volonté générale... | |
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...de principes généraux auxquels tout citoyen pourrait se référer. Ainsi était-il écrit que « nul ne peut être contraint à faire ce que la Loi n'ordonne pas », que « la Loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires » et que « nul ne peut... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
