 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - عدد الصفحات: 544
...cours d'exécution ; les fonds restés libres seront cumulès avec les ressources du budget nouveau. percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades. l'n décret rendu en la même forme, après avis du conseil impérial de l'instruction publique , réglera... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...décret sons le mot FACULTES. « ART. 14. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription,...la même forme, après avis du conseil impérial de l'instruetlon publique, réglera les conditions d'âge et d'émdes ponr l'admission aux grades, sans... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 882
...ressources du budget nouveau. ART. 14. — Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription,...de la collation des grades. Un décret, rendu en la forme, après avis du conseil impérial de l'instruction publique, réglera les conditions d'âge et... | |
 | Paul Bert - 1880 - عدد الصفحات: 536
...d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription , d'examen et de...d'enseignement supérieur, chargés de la collation des grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades. L'article 14 de la loi du 14 juin 1854... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - عدد الصفحات: 686
...aprfis avis du conseil supérieur de l'instruction publique, détermine letarif des droitsd'inscription d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements...d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades. L'art. 14 de la loi du 44 juin 1854 est... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 610
...d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de...d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades; TU le décret du 25 juillet 1893 ; vu... | |
 | Maurice Block - 1882 - عدد الصفحات: 568
...d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de...d'enseignement supérieur, chargés de la collation des grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades (art. 6). 7. Le Conseil statue en appel... | |
 | F. Dubrac - 1882 - عدد الصفحات: 802
...contient une première partie qui dispose qu'un décret rendu en forme des règlements d'administration publique déterminera le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissemen'd'enseignement supérieur chargés de la collation des grades. Le même article ajoute... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - عدد الصفحات: 976
...règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérienrd* l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de...d'enseignement supérieur, chargés de la collation An grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades. I. 'article 14 de la loi du... | |
 | Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 466
...d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de...d'enseignement supérieur, chargés de la collation des grades, ainsi que les conditions d'âge pour l'admission aux grades (art. 6). 7. Le Conseil statue en appel... | |
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Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades. 
