...injure. Eu effet, si vous décrétez, sur4'LIVB. TOM. I. F" H. » ART. XIV. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès » de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les » citoyens, etc. » Le sentiment d'un nouvel ordre social à fonder respire partout dans celte admirable Déclaration;...

...les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction publique à portée de tous les citoyens. •• 15. La loi est l'expression libre et sulrnnellc de...

...On y trouve aussi des maximes théoriques et sans nulle utilité pratique", comme par exemple : « La garantie sociale consiste dans l'action de tous...Cette garantie repose sur la souveraineté nationale; elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par...

...doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. 14. Le peuple est le souverain; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété; les fonctionnaires...

...doivent les supporter progressivement , selon l'étendue de leur fortune. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. Tons les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune distinction que cette...

...hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans 1 action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la...

...aussi dans la constitution montagnarde, mais à part. « La garantie sociale, portait l'article XX1Il, consiste dans « l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la con« scrvation de ses droits; cette garantie repose sur la souverai« neté nationale. » La souveraineté...

...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. La société doit favoriser de tout son pouvoir les pi-ogres de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les ciloyens. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune distinction...

...par celte épigraphe tirée de la^Déclaration des droits de l'homme : « La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Soutenus dans leur tâche par une haute idée de la grandeur et de la dignité de la science moderne...

...l'instruction à la portée de tous Ь citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de lous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation...garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister, si les limites t)is fonctions »ubliaues ne sont cas clairement dfiermmécs par...