...selon l'étendue de leur for» tune. » Art. 1 4. La société doit favoriser de tout son pouvoir » le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à » la portée de tous les citoyens. » Art. 1 6. Le peuple est souverain ; le gouvernement est » son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires...

...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Art. 16. Le peuple est souverain, le gouvernement est son ouvrage et sa propriété , les fonctionnaires...

...1793, art. 22, portait que « l'instruction est le besoin de tous, que la société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique...l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Ce n'était pas encore la reconnaissance du droit d'enseigner. Nous la trouvons, pour la première...

...bors d'état de travailler. — 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assu- Garantie rer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; sociale, cette garantie...

...juin 1793 : « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Écoutons maintenant un ministre même de l'instruction publique, et non pas le moins remarqué...

...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. XIlI. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à" la portée de tous les citoyens. XlV. — La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. XV. — Le peuple est...

...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. « Art. xni. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique...l'instruction à la portée de tous les citoyens. « Art. xiv. — La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. « Art. xv....

...déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. XIII. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XIV. — La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. XV. — Le peuple est...

...discipline morale (i). (i) « Art. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. » (Déclaration des Droits.) Instruction gratuite, éducation gratuite, tel est le droit de l'enfant,...

...hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et...