 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...layette. Le taux moyen de la dépense annuelle d'un enfant trouvé ou abandonné s'élève de 78 à 88 fr. En même temps que ces dispositions administratives...étaient mises en vigueur , le Code civil et le Code péiial établissaient ainsi la législation sur l'exposition et l'infanticide. « Toute personne qui... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...chargés d'un enfant, ne le représenteront point aux personnes qui ont le droit de le réclamer. 346. Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement,...n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil , et dans le délai fixé par l'article 55 du même code , sera punie d'un... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...peine de la réclusion sera toujours appliqué à celui qui se sera rendu coupable de ce crime. 346. Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement...n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par les lois et ordonnances, et dans le délai qu'elles déterminent, sera punie d'un emprisonnement de... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. C. Peu. 546. Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement,...n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans le délai fixé par l'article 53 du même Code , sera punie d'un... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...Code civil. i534- « Toute personne , porte l'art. » 3^6 du C. pénal , qui , ayant assisté h » un accouchement, n'aura pas fait la » déclaration à elle prescrite par l'art. » 56 du C. civ., et dans le délai fixé par » l'art. 55 du même Code , sera punie » d'un emprisonnement... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...peine de la réclusion sera toujours appliqué à celui qui se sera rendu coupable de ce crime. 346. Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement,...n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par les lois et ordonnances , et dans le délai qu'elles déterminent , sera punie d'un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...personnes, l'enlèvement, le recétë constitue le crime de séquestration de personnes. (341.) 3-56- Toute personne, qui, ayant assisté à un accouchement,...fait la déclaration à elle prescrite par l'art. 156 du code civil, et dans les délais fixés par l'art. 80 du même code, sera punie (l'un emprisonnement... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...hors de son domicile , par la personne chez qui elle est accouchée. » (Art. 55 el 56 Cod. civ.) » Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement , n'aura pas fait la déclaration prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'article 55 du même Code,... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 828
...Attendu que l'article 346du code pénal est venu changer cet état de choses en déclarant punissable toute personne qui , ayant assisté à un accouchement,...n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article ¡56 du code civil et dans le délai fixé par l'article üö du même code; » Attendu que... | |
 | France - 1857 - عدد الصفحات: 624
...étant chargés d'un enfant, ne le représentent point aux personnes qui ont le droit de le réclamer. Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement,...déclaration à elle prescrite par l'art. 56 du Code Napoléon, et dans les délais fixés par l'art. 55; et toute personne aussi qui, ayant trouvé unenfant-nouveauné,... | |
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Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois,... 
