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" N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT... "
Bulletin des lois - 57
France - 1808
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Franais, tous prsens et venir, SALUT: (S'il t'agit d'un snatus-consulte ou d'un acte du snat ) Le snat , aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'tat , a dcrt , ou arrt, et nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps lgislatif a rendu,...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la Rpublique , EMPEREUR DES FRANÇAIS , tous prsens et venir , SALUT : Le snat ,...entendu les orateurs du conseil d'tat , a dcrt ou arrt , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'nonc de l'acte ). Mandons et ordonnons que...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les constitution* de la Rpublique , Empereur des Franais , tous prsens et venir, salut. Le Snat , aprs...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Senat - conservateur-, du samedi 22 fvrier i806. SËNATUS-CONSULTE. ]> Snat-conservateur , runi...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...940. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique, Empereur des Franais, tous prsens et venir , salut. Le Snat ,...d'tat , a dcrt et nous ordonnons ce qui suit : SÉNATUS-CONSULTE. Extrait des registres du Snat-Conservateur, du lundi 22 fructidor an i3. Le...
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Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ...

1806 - : 438
...NAPOLÉON , par la grace de Dieu et par les constitutions de la Rpublique, Empereur des Franais , tous prsens et venir , salut : Le snat , aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a dcrt' et nous ordonnons ce qui suit : > ' - t . Extrait des registres...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitution de la Rpublique, Empereur des Franais, tous prsens et venir, salut. Le Snat , aprs avoir entendu les orateurs du Conseild'tat , a dcrt et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Snat-conservateur,...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...de Dieu et les constitutions de la Rpublique, EMPEREUR DES FRANÇAIS, tous prsens et avenir, SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs...: EXTRAIT des Registres du Snat conservateur, du 14. Aot 1806. LE SÉNAT CONSERVATEUR, runi au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...J_Napolon, par la grce le Dieu et par les constitusium de la Rpublique Empereur des Franois, tous prsens et venir, salut:" "Le Snat, aprs avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a dcrt et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regtres du. Senat ~ Conservateur...
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Code de commerce ...

France - 1808 - : 795
...Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, tous prsens et venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le dcret suivant, conformment la proposition...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...l^apolon, par la grce de Dieu et par les conslitusions de la Rpublique, Empereur des Franois, tous prsens et venir , salut : " "Le Snat, aprs avoir entendu la Orateurs du Conseil -d'Etat, a dcrt, et nous ordonnons ce qui suit:" * . Extrait des...
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