...Secrétaire d'état, Signé REGNIER. Signé HUGUES B. MARET, III.' LOI. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi Bull, des lois. N.° i(>4. M D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous prc-sens...

...Signe à Paris le % 15 Sept. 1306. (Der Rheinische Bund Fünftes Heft 8.291,) • ,•* * apoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Jtnlie, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le vingt - cinq Septembre,...

...suivante , a été renfermée sous celte pierre. — L'an troisième du règne de NJPOLÉOXLE-GRASJ) , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin , ce monument de sa bienveillance pour ta capitale , fut commencé. La première pierre en fat posée...

...WESTPHALIE. DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir...

...Minutes de la Stcrétairerie tCEtai. En notre camp impérial de Madrid, k- 4 Décembre 1B08. > Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Considérant qu'un des établissements qui s'opposent le plus à la prospérité de l'Espagne, est...

...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne...

...nom de provinces Illyriennes. • Au camp impérial de Schônbrunn, îe 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PBOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS 'ce qui suit : LE cercle...

...par les départcmens de l Arn»,, dt la Méditerranée et de iOmbrone. Du 5 Juillet 1809. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PUOTE'CTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir...

...Règlement sur l'Imprimerie et la Librairie. Au palais des Tuileries, b 5 Février 1810. NAPOLÉON, pr.r la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Al£DIATEL! R DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C. &C. Notre...

...Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur...d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret...