 | Georges Antoine Chabot - 1839 - عدد الصفحات: 644
...réglemens, a commis involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cin^ quante francs à six cents francs. Or, l'on voudra peut-être en conclure que l'auteur d'un... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs (I). = Aura commis involontairement un homicide, Si l'homicide... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement étéla cause, e chacune des deux Chambres. IV. Si une proposition de loi a été rejet de cinquante francs à six cents francs. P. 9 3% 40 s., 52, 295, 320, 321 s., 327, 328. 3*O. S'il n'est... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...nov. 1683. 10 août 1A86, 27 fév. 1703, 22 mai 1723. [9] Lois crim., p. 169,Ser]>illon. t. 1. p. 751. puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 francs. » De cet article découlent deux règles qui dominent celte matière : la première,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1052
...ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 400 à 2,000 fr. » Le combattant qui a été blessé sera passible des peines prononcées par le... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - عدد الصفحات: 500
...Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection de travaux autorisés parle gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux...quart des dommages- intérêts, ni être au-dessous de 16 francs. Les moteurs subiront le maximum de la peine. ART. 445. Quiconque aura abattu un ou plusieurs... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, 842 de cinquante francs à six cents francs. P. 9-3", 40, s., 52, 295, 320, 321, s., 327, 328. 520. S'il... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 620
...3634. Quiconque par inobservation des règlements a été involontairement la cause d'un homicide, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs g six cents francs. S'il n'en est résulté que des blessures ou coups, l'emprisonnement... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 606
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 f r. à 600 fr.— Lorsque le fait iïexcuse sera prouvé (art. 326), s'il s'agit d'un crime... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 1056
...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie... | |
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... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. 
