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" ... Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi. "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 250
France - 1834
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 1

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...prtrent l'envi , et auquel fut donn le nom de serment civique , tait ainsi conu : . Je jure d'tre fidle la nation, la loi et...de tout mon pouvoir la constitution dcrte par t assemble nationale et accepte par le roi. Des couriers furent expdis dans les provinces ,...
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Histoire gnerale et raisonne de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gatan de Raxis de Flassan - 1809
...d'tat. Ce serment tait ainsi conu : Je jure d'tre fidle la nation , la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale , et accepte par le roi , et de dfendre auprs de ( exprimer ici le nom de la puissance) ses ministres...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...comme en chur, la formule dcrte le 4 fvrier : . Je jure d'tre fidle la'nation , la loi et au roi , et de maintenir, de tout mon pouvoir,...constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. .-i ; Le bruit du canon et les mmes acclamations marqurent un moment...
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Histoire philosophique de la rvolution de France: depuis la ..., 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1817
...venait de donner l'exemple. Cet acte fut nomm serment civique. Il tait conu en ces termes : Je jure d'tre fidle la nation, la loi et...constitution dcrte par l'assemble nationale, et sanctionne parle roi. VI, La prestation de ce serment occasionna la fdration gnrale en...
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Mmoires pour servir l'histoire des nnemens de la fin du dix-huitime ...

Jean Franois Georgel - 1817
...prsentoit, dans ses expressions, rien qui part contraire la religion.... Je jure, devoit-on dire, je jure d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir la constitution dcrte par l'assemble nationale, et sanctionne par le roi.... Sans...
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Mmoires pour servir l'histoire des vnemens de la fin du dix ..., 3

Georgel, Jean-Franois Georgel - 1817
...prsentoit, dans ses expressions , rien qui part contraire la religion.... Je jure, devoit-on dire, je jure d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir la constitution dcrte par l'assemble nationale , et sanctionne par le roi.... Sans...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...conditions que de fixer son domicile en France et d'y prter le serment civique. V. Le serment civique est: Je jure d'tre fidle la nation, la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , dcrte par l'assemble nationale constituante aux annes 1789, 1790 et 1791. VI....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune ..., 2

1818 - : 428
...le prsident proclama la formule ci-aprs : Je jure d'tre fidle la nation, la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi. M. Bureaux de Pusy, prsident, suivit en cette cirii. a ( '8) constance l'exemple...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...France et d'y prter le serment civique. C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'tre fidle la nation, la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, dcrte par !' assemble nationale constituante aux annes 1789, 1790 et 1791. G....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...que de fixer son domicile en France et d'y prter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'tre fidle la nation , la loi et...de maintenir de tout mon. pouvoir la Constitution du royaume dcrte par l'Assemble nationale constituante aux annes 1789, 179o et 1791. 6. La...
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