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" ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ...
بواسطة France - 1839
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“A” History of England: From the First Invasion by the Romans, المجلد 7

John Lingard - 1840 - عدد الصفحات: 496
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,...

Mémoires de la Société de statistique du département des Deux ..., المجلدات 5-6

1841 - عدد الصفحات: 412
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,...

Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., المجلد 7

P Louis Lainé - 1841 - عدد الصفحات: 586
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...

Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, المجلد 3

Théodore de Bèze - 1842 - عدد الصفحات: 344
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes...

Tablettes historiques de l'Auvergne, par J.B. Bouillet, المجلد 3،العدد 1842

Jean Baptiste Bouillet - 1842 - عدد الصفحات: 776
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze...

Histoire de l'Église santone et aunisienne, المجلد 2

Joseph Briand - 1843 - عدد الصفحات: 758
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au...

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement; et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant...l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites...

Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - عدد الصفحات: 172
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent soixante...

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement ; et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant...l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin 1 fcyci la loi du 18 germinal an X, art, 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons...

Les deux fous: histoire du temps de François 'Ier, 1524; précédée d'un essai ...

P. L. Jacob - 1845 - عدد الصفحات: 288
...; au surplus, en faisant mettre le reste dudit arrêt en pleine et entière exécution. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main, et a icelles fait mettre notre scel , sauf en autre chose notre...




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