...j'ai déjà cité, et dont voici les principales dispositions : Art. 1er. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , temples , synagogues , hôpitaux...édifices clos et fermés, où les citoyens se réunissent (1) On considérait alors le cimetière comme un lieu religieux soumis à la discipline ecclésiastique....

...proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , et dans l'intérieur des communes. Les cimetières doivent être placés hors des communes, à la...

...service intérieur. CIMETIÈRE \. Le décret du 23 prairial an 12 défend de faire des inhumations «dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux,...leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs (art. 1"). » Ainsi l'on ne peut inhumer dans l'intérieur des hospices ni dans leurs chapelles ; le...

...les douze ans. (Idem, art. 3.) CHAPITRE III. DES INHUMATIONS ET DE LA POLICE DES CIMETIÈRES. 1828. Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises,...citoyens se réunissent .pour la célébration de leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. . (Décret impérial du 23 prairial an XII , art....

...églises, templei, synagogues, hôpitaux, chapellos publiques et généralement dans aucun des édiu'ces clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte in dans l'enceinte «les ville» et bourgs. € S. Il y aura, hors de chacune de ces villes...

...I". — De» sépulture» >t d«s lieui qui leu tool coaiQcrei. Art. l*r. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux...leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. t. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq ¡i quarante mètres...

...de la législation sur celte matière. L'art. 1" du décret du 23 prairial an \\\ porte « qu'aucune inhumation ne peut avoir lieu dans » les églises,...citoyens se réunissent pour la » célébration de leur culte, ni dans l'enceinte des villes D et bourgs (1). » Les cimetières qui ne sont pas dans...

...églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édihccs clos et fermés où les citoyens se réunissent pour...cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 2. Il y aura hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres...

...lieux qui leur sont consacrés. « ARTICLE 1". Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises (2), temples, synagogues, hôpitaux , chapelles publiques,...leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. к ART. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la dislance de trente-cinq à quarante...

...1". — DM «cpullure» cl dos lieux qui leur .«ont consaeréi. Art. 1". Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux...édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent ponr la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. ». Il y aura, hors...