...l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du terri« toire de la République, Je respecter et de « faire respecter les lois du concordat...et la « liberté des cultes, de respecter et faire res« pecter l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , l'irrévocabilité des ventes...

...L'empereur prêta ensuite , conformément à la constitution , un serment conçu en ces termes : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...respecter et de faire respecter les lois du concordat , et de la liberté civile et politique , l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, de ne lever...

...de la cause populaire , le suprême défenseur de la république elle-même. Voici ce serment : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des...

...gouvernement peut seul apprécier libérale , pour consacrer tous les intérêts révolutionnaires. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...la République; de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du Concordat; de respecter et de faire respecter l'égalité des...

...criant le premier : vivat imperator in œternum! L'empereur prêta ainsi le serment constitutionnel : « Je jure de '< maintenir l'intégrité du territoire...République, « de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et « les lois du concordat , de respecter et de faire respecter « l'égalité...

...majorité, le pouvoir qui m'est confié. » Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire , de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits. La liberté civile et Pirrévocabilité des ventes des biens...

...l'empereur , l'acte de régence fut définitivement arrêté pour être ensuite présenté au sénat; de respecter et de faire respecter les lois du concordat , et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liherté civile, et l'irrevocahililc des ventes des biens...

...conçu d'une manière large et libérale, pour consacrer tous les intérêts révolutionnaires. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...la république ; de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'égalité des...

...constitutionnel, au peuple français, sur l'Évangile. 11 était conçu dans les termes suivants : « Je jure de maintenir » l'intégrité du territoire...et de » faire respecter les lois du Concordat et de la liberté ^es » cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , » la liberté...

...termes: « Je jure de maintenir l'intégrité du «territoire delà République, de respecter « et faire respecter les lois du concordat « et la liberté...respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la n liberté politique et civile, l'inviola« bilité des ventes des biens nationaux ; « de ne lever...