...nujorité, le pouvoir qui m'est confié. " Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'empire; nsidieuses, dont If résultat était de le priver de ses provinces, pour lu coites ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité...

...» le pouvoir qui m'e«t confié. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de !> respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté 5) des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , • la liberté civile...

...l'Empereur est ainsi conçu : »c Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la Réas publique ; de respecter et de faire respecter les lois du ??...et la liberté des cultes ; de respecter et faire 53 respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 33 l'irrévocabilité des ventes...

...majorité, le pouvoir qui m'est confié. " Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'empire ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des...

...l'empereur est ainsi conçu : — « Jejure de maintenir l'intégrité du territoire de laRé« publique, de respecter et de faire respecter les lois « du...l'égalité des droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir...

...conseil d'état , etc. , serment au peuple François. LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu: « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter l'égalité des...

...législatif et du tribunat , le serment suivant qui avait été déterminé par l'Acte constitutionnel : ce Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république, de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des. cultes; de respecter et faire respecter l'égalité...

...dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi concu : - Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...concordat et la liberté des cultes ; de respecter et -de faire respecter J'ég>)Hté des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des...

...de maintenir l'intégrité du royaume , de respec»'ter et faire respecter la religion de l'état, de respecter et » faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune...

...de maintenir l'intégrité du royaume , de respec» ter et faire respecter la religion de l'état, de respecter et » faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et i ViVile , 'l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne lever aucun impôt, de n'établir...