 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...  (XI, 390 p., [1] h. lám.) - الصفحة 112بواسطة Pierre Charles LeComte - 1801عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Odon Jean Marie Delarc - 1801 - عدد الصفحات: 540
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 120o livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Marius Sepet - 1896 - عدد الصفحات: 470
...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; — 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 ,200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - عدد الصفحات: 1014
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; — Art. S : Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - عدد الصفحات: 592
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et les instructions des provinces ; 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucun curé moins do 1 ,200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - عدد الصفحات: 1010
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; — Art. 2 : Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dolalion d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Charles Gomel - 1896 - عدد الصفحات: 620
...ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Alphonse Barthélemy Martin Boistel - 1899 - عدد الصفحات: 472
...et au soular/ement ilf* paurrex, sous lu surveillance et d'après les instructions des provinces; 2- que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion il ne pourra être assuré a la dotation d'aucune cure moins de t.200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - عدد الصفحات: 822
...aux frais du Culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » « Art. 2. — Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 344
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1903 - عدد الصفحات: 348
...la proposition de Target, d'après le Journal des Etats Généraux, par Le Hodey, t. V, p. 243. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.2oo livres par an, non compris le logement et les jardins en... | |
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