 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...  (XI, 390 p., [1] h. lám.) - الصفحة 112بواسطة Pierre Charles LeComte - 1801عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - عدد الصفحات: 108
...ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne puisse être assuré aux dotations des curés moins de 12oo francs par année, non compris le jardin... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - عدد الصفحات: 838
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Johann Friedrich Schulte - 1869 - عدد الصفحات: 234
...et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion , il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 francs, non compris le logement et le s jardins en dépendant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - عدد الصفحات: 362
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne peut être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1,200 livres par année, non compris le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - عدد الصفحات: 694
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne peut être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1,200 livres par année, non compris le... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 892
...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion , il ne pourra être assuré à la dotation d'un curé moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - عدد الصفحات: 358
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucun curé moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les... | |
 | Seizieme Annee - 1880 - عدد الصفحات: 936
...culte,à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; 2° que dans les dispositions ii faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de I .ion livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | François Guizot - 1880 - عدد الصفحات: 766
...des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres de rente, non compris le presbytère. » Les... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - عدد الصفحات: 384
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Que, dans les dispositions à faire pour subvenir...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
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