 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - عدد الصفحات: 696
...maintenant aux espèces les plus graves du crime de trahison. L'article 76 est ainsi conçu : << Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France , ou pour leur en procurer les moyens , sera pnni de mort. — Cette disposition aura lieu... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 806
...concitoyens, et vous mériter àtout jamais leur bienveillance et leur reconnaissante affection! Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort. Cette disposition aura lieu dans... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...l'état. 75. Tout Français qui aura porté les armes contre la France sera puni de mort. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la .France... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...qui aura porté les armes contre la France sera puni de mort. P. 7 1°, 12, 37 note. »e. Quiconque délais, au paiement dûdit loyer, lequel sera la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort. P. 7 1°, 12, SI noie. Cette disposition... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...par la charte et par la constitution belge. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou enlrenu des intelligences avec les puissances étrangères...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biens seront confisqués.... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 750
...tout Français qui porte les armes contre la France, ou qui pratique des machinations ou entretient des intelligences avec les puissances étrangères...commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre conlrc la France, ou pour leur en procurer les moyens, commet un crime que l'on appelle, dans le langage... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...Tout Français qui aura porteles amies contre la France sera puni de mort. P. 7-1°, 12. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...étrangères ou leurs agents , pour les engager à commettre ou à entreprendre la guerre contre la France ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 868
...tout Français qui porte les armes contre la France, ou qui pratique des machinations ou entretient des intelligences avec les puissances étrangères...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, commet un crime que l'on appelle, dans le langage ordinaire,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - عدد الصفحات: 970
...commun, dans les termes desquels on trouvera la définition du mot trahison : ii ABT. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...des hostilités, ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort et ses biens seront confisqués.... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...porté les armes contre la France sera puni de mort (1). — V. ffaturaliiaiion. Art. 76 : « Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...les puissances étrangères ou leurs Agents, pour /es engager à commettre des hostilités ou à entreprendre I* guerre contre la France, ou pour leur... | |
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Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens,... 
