 | 1856 - عدد الصفحات: 780
...autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison do la vente des derniers ouvrages; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. — La Direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - عدد الصفحات: 672
...d'état. Au palais de Saint-Cloud, le 2j Juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇOIS ET Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. I." La Classe d'histoire et de littérature ancienne de flnstitut est spécialement... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...d'atteindre,désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Notre ministre de l'intérieur appelera près de lui les personnes qui méritent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...d'administration des finances, et en conséquence du système général à établir sur cette matière; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. I. Les droits d'entrée des denrées et marchandises ci -dessous dénommées sont... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - عدد الصفحات: 518
...; désirant porter cette partie.de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Art. ier. Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | Lazare Carnot, Pierre-François Tissot - 1824 - عدد الصفحات: 458
..., désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE i". » Notre ministre de ^intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | Pierre François Tissot - 1824 - عدد الصفحات: 442
...désirant porter cette partie de nos institutions à ' la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons, ce qui s.uit : *.f ARTICLE i", » Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 444
..., désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1". » Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - عدد الصفحات: 448
..., désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. » Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 562
...Gouvernement qui nous ont précédés, et qui sontrentre's en France depuis le Ier janvier 18 14; Sur le- rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ier. Seront réintégrés dans les archives de l'empire, tous plans, titres Et papiers... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. 
