 | Société pour l'instruction élémentaire - 1867 - عدد الصفحات: 444
...; désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. Ier. Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - عدد الصفحات: 772
...PROTECTEUR DE LA CONFÉFÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Organisation de l'entretien des digues et du service des ponts et chaussées en Hollande.... | |
 | 1868
...Protecteur de la confédération du К lii n, Médiateur de la confédération Suisse etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Il y aura dans les départemens de la Hollande deux académies de l'université... | |
 | Paschal Grousset - 1869 - عدد الصفحات: 188
...et le 24 décembre on vit inséré dans le Moniteur le décret suivant : « Napoléon, etc., « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 1er. Le_ comte Frochot est destitué de ses fonctions de conseiller d'État et... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1872 - عدد الصفحات: 592
...protecteur do la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : • Art. 1". — La dame Gouy, veuve de M. André Gouy, ancien colonel du 9° régiment... | |
 | Société nivernaise des sciences, lettres et arts - 1872 - عدد الصفحات: 598
...protecteur do la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Art. l". — La dame Gouy, veuve de M. André Gouy, ancien colonel du 9" régiment... | |
 | France. Commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France - 1883 - عدد الصفحات: 488
...sollicite. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin , Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les travaux du Musée des Monuments français seront incessamment... | |
 | Paris - 1886 - عدد الصفحات: 696
...et Borda. — (Trianon, ie 21 man 1813.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, etc.. sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera ajouté au marché. Saint Martin (1) un corps d'étaux île... | |
 | Alexis Chevalier - 1887 - عدد الصفحات: 664
...d'atteindre, et désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; Sur le Rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". — Notre Ministre de l'Intérieur appellera près de lui les personnes qui... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 864
...St.-Pölten, le 22. Brumaire an XIV (13. Nov. 1805). Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Dispositions générales. Art. I. L'école existante dans le local du ci-devant gymnase... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. 
