...ces termes par l'article 1709 : « C'est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à iaire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix quecelle-ci s'oblige de lui payer. » Le louage prend le nom de bail à loyer quand il a pour objet...

...celui des choses et celui d'ouvrage. Art. 1709. — Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir lautre dune...un certain temps, et moyennant un certain prix que l'autre s oblige de lui payer. Art. 1711. — On appelle bail à loyer le louage des maisons et celui...

...— V. fnf., n. 21 et suiv. 2. Louage des choses. — Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. G. civ., 1709. 5. Il constitue un acte de commerce, de la part du locataire, quand il est fait dans...

...louage: Celui des choses. Et celui d'ouvrage. 17OB. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. S'oblige à faire jouir : dans le contrat de louaffe ce n'est pas précisément la chose qui fait l'objet...

...louage des choses, — le louage d'ouvrage (art. 1708). Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'engage à lui payer (art. 1709). Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel...

...une dette a. terme. Qu'est ce, en effet, que le louabe? « Un contrat, dit l'art. 1709, par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer. » Le louage est un contrat consensuel donnant naissance à deux obligations corrélatives...

...pendanl Irente ans. II. L'article 1709 du Code civil définit le louage : un contrai par lequel une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps. Celarlicle et la loi des 18-29 décembre 1 790, qu'il faut en rapprocher, régissent aujourd'hui la...

...Celui des choses, Et celui d'ouvrage. Art. 1341. — Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Art. 1342. — Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque...

...les baux emphytéotbiques du " 10 janvier 1824, mise en vigueur par celle du 20 décembre suivant.) @2G! E! Art. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque...

...LOCATIFS EN GÉNÉRAL § 1. « Le louage des choses, dit l'article 1709, est un contrat par lequel une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ». Cette définition, que nous nous contentons d'enregistrer, contient deux obligations,...