...contravention aux articles 5, 8 et 10 de l'ordonnance du 29 octobre 18(6, portant : « Art. 5. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire bréveté. « Art....

...achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs. Art. 5 : La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être signée, datée et énoncer en...

...emploi sur un registre. coté et parafé par lo maire ou par le commissaire de police. (Id., art-. 4.) La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. Cetto prescription doit être signée, datée et énoncer en...

..."3. 4. 76). Art. 1". La vente du seigle ergoté, inscrit au nombre des substances vénéneuses, qui ne peut être faite, pour l'usage de la médecine...prescription d'un médecin . chirurgien , officier de santé , vétérinaire breveté, pourra également être faite par les pharmaciens, sur la prescription...

...les ventes de celte nature. II. — Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 29 octobre 184(i, la vente des substances vénéneuses ne peut être...les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin . Celte prescription doit être signée, datée et énoncer en toutes lettres la dose des dites substances...

...la vente des substances vénéneuses, aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2!) octobre 1840, ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription des médecins, chirurgiens, oifîciers de sauté on des vétérinaires brevetés; Attendu que cette...

...prendre contre cet ennemi ? « M. Boudet rappelle l'ordonnance du 25 octobre 1846, dont l'article 8 « est ainsi conçu : « La vente des substances vénéneuses...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vété« rinaire breveté. Cette prescription doit être signée, datée et énoncer...

...inscrit sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police (art. 3). « La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être signée, datée et énoncée en...

...médicaments que ces dernières ont le droit de prescrire, conformément aux règlements sur la matière. 8. La vente des substances vénéneuses ne peut être...les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire diplômés. Les sagesfemmes sont autorisées à prescrire le bichlorure de mercure...

...décrète : Art. 1". La vente du seigle ergoté, inscrit au nombre des substances vénéneuses, qui ne peut être faite, pour l'usage de la médecine,...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, vétérinaire breveté, pourra également être faite par les pharmaciens sur la prescription...