 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - عدد الصفحات: 908
...responsables pendant dix ans. Lorsqu'un architecte ou entrepreneur s'est chargé de la conslruction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - عدد الصفحات: 650
...2110. 2270. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à foi fait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - عدد الصفحات: 580
...responsables pendant dix ans, à dater de la reconnaissance de l'ouvrage. [1278, etc.] 1278. (1793*) Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, même sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux. [835, 1277, 1279.] 1279.... | |
 | Ernest Bosc - 1877 - عدد الصفحات: 618
...le cours des travaux ; c'est ce qui résulte de l'article ci-après du Code civil : Art. 1793. — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changement... | |
 | Ernest Bosc - 1878 - عدد الصفحات: 622
...architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. Art. 1793. — Lorsqu'un architecte on un entrepreneur s'est chargé de la construction à...forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et conconvenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le... | |
 | Québec (Province) - 1879 - عدد الصفحات: 918
...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,... | |
 | Edward Stanley Roscoe - 1879 - عدد الصفحات: 150
...de la construction a forfait d'un batiment, d'apres un plan arrete et convenu avec le proprietaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le pretexte de 1'augmentation de la main-d'ceuvre ou des materiaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - عدد الصفحات: 534
...(locator operis). 1235. 1. ll doit payer le prix convenu; il ne peut être obligé à payer au delà. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Ernest Lehr - 1890 - عدد الصفحات: 470
...et reçue (1592). L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie (1596). 559 [620]. — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment ou autre ouvrage d'après un plan convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Art. 1793. — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un hâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
