...vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. » Art. 86. « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...demander « aucune augmentation de prix, ni sous le pré' texte d'augmentation de la main-d'œuvre ou •t des matériaux, ni sous celui de changements...

...en sont responsables pendant dix « ans. » Art. 86. « Lorsqu'un architecte ou un entrepre« neur que onéreux qu'ait pu de• venir In service de la...appartient à l'usu« fruitier; ̈́ ⟏ prô« texte d'augmentation de la main-d'œuvre ou « des matériaux, ni sous celui de changements...

...architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. — 1234,2103, n. 4 et 5, 2110,2270. 1795. heure certains ; et il ne sera donné nouvelle da sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de...

...has been really executed than was bargained for (CCArts. 1793, 1799.) The former Article enacts : " Lorsqu'un architecte, ou un entrepreneur, s'est "...bâtiment, " d'après un plan arrêté et convenu avec le pro" priétaire du sol, il ne peut demander aucune " augmentation de prix, ni sous le prétexte de...

...même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arroté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni...

...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,...

...même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou o augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par...

...nutmc par le vice du sol, les arcbilocle et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de. la construction à forfait d'un hâtiment, d'après un plan an-Clé et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune...

...modifier en le combinant avec la législation spéciale sur l'organisation communale. Art. 1793 C. Nap. «Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations...

...môme par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne pent demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte tie l'augmentation de la main-d'œuvre...