...l'art. 378 appelle toutenotre attention; il dispose : « Les médecins, chirurgienset autres offir-iers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires par etat ou PROFESSION des SKCRETS quon leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...

...l'art. 378, qui punit la révélation des secrets. « A«T. 378. Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les...personnes dépositaires, par état ou profession, deg secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...

...publicité ne donneront lieu qu'à des peines de simple police. 377. (Abrogé.) 378. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement dun mois à six mois, et d'une amende de cent francs...

...dû omen avertant, il faut lui reppeler l'art. 378 du Code Pénal, ainsi conçu: « Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes antres personnes dépositaires par état, ou par profession, des secrets, qu' on leur confie, qui,...

...l'usage des avocats, avoués notaires, ministres du culte, médecins, pharninriens, sages-femmes, et de toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Pari», 1870. 8e. XVI, 565 pp. 2 91g. 20 %: 956. Pacifici-Maizeni , E.. Istituzioni di diritto civile...

...secret aux médecins, en y ajoutant une sanction pénale. Art. 378 du Code pénal : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis...

...profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres ofDciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes,...toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...

...pharmaciens, les sages femmes, et tu'.ites autres personnes dépositaires, par état ou profejsion, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige de se porter dénonciateur, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...

...mois à six mois et d'une amende de cent francs a cinq cents francs, les médecins, sages-femmes et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets ' : preuve évidente que c'est pour elles non-seulement un droit, mais...

...articles 585, 586 et 591, de la Loi sur les faillites. SECTION IV. Révélation de secrets. 100 sonnes dépositaires par état ou profession, des secrets...où la Loi les oblige à se porter dénonciateurs, les auront révélé.*, seront punis d'un emprisonnement de un mois à six mois et d'une amende de...