...santé, ainsi qne les pharmaciens, Jes « sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur...loi ••< les oblige à se porter dénonciateurs (4), au» ront révélé ces secrets , seront punis d'un » emprisonnement d'un mois à six mois, et...

...dont ils n'ont la connaissance qu'à ce titre. « Des médecins , chirurgiens et autres offi» ciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les » sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur confie, qui , hors le cas où...

...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes, t être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés...sous-locataire n'est tenu envers le propriétaire que ces secrets, seront pu nis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs...

...et les renverront, pour le jugement du délit, devant les juges compétents (2). 378- Des médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession; des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...

...578 du code pénal , qui prononce l'emprisonnement et l'amende contre les médecins , chirurgiens , pharmaciens , les sages-femmes, et toutes autres personnes...état ou profession, des secrets qu'on leur confie , et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auraient révélé ces secrets...

...des personnes obligées par état ou profession à la loi du secret , que lorsqu'elles sont faites hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cette exception a été empruntée à l'ancienne égislalion. Une ordonnance de Louis XI, du 22 décembre...

...effet, après avoir, exempli gratia, nommé ces diverses classes de personnes, l'art. 678 ajoute : Et TOUTES AUTRES personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur eonfie. Ne seroil il pas absurde de prétendre que cette large exception , où l'on a fait entrer les...

...effet, âpres avoir, exempli gratia, nommé ces diverses classes de personnes, l'art. 678 ajoute : Kl TOUTES AUTRES personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Ne seroil il pas absurde de pretendió que celle large exception , où l'on a fait entrer les avocats,...

...377. Abrogé par la loi du 17 mat 1819, art. 26. 578. Les médecins , chirurgiens et autres odlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes...confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à so porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...

...du code pénal. Cet article statue que les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...état ou profession des secrets qu'on leur confie, ne pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mot autres personnes, a prononcé qu'on...